Les migrants européens inactifs peuvent être exclus de certaines prestations...
Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales. C’est......
View ArticleRéforme territoriale: les citoyens perdent le droit de dire « non »
Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions au lieu des vingt-deux......
View ArticleGouvernement de la zone euro : les réformes envisagées
Le renouvellement des institutions européennes pourrait relancer le débat sur l’approfondissement de la gouvernance de la zone euro. C’est en tout cas le sens du communiqué de presse établi à la... [...]
View ArticleTransposition des directives : quand le Parlement délègue sa compétence...
Vous pensiez que le Parlement était chargé d’écrire le droit et le gouvernement chargé de l’appliquer? Rien n’est moins sûr. Premièrement, parce que la Constitution de 1958 limite... [...]
View ArticleOù en est la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement...
Les 3 et 4 Février 2015, près de 200 membres des parlements nationaux et du Parlement européen se sont réunis à Bruxelles pour discuter de questions politiques budgétaires et économiques. Cette... [...]
View ArticleHiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Du 2 au 6 février dernier, auprès plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis. Ce huitième cycle......
View ArticleAccord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation
Il y a près d’un an, les lecteurs de ContreLaCour apprenaient l’existence des négociations sur l’Accord sur le commerce des services (TISA). Ce nouvel accord, qui vise à une... [...]
View ArticleTISA : faut-il ouvrir les services publics à la concurrence ? (Podcast – Sud...
Lundi 16 mars, Dimitri Pavlenko m’a invitée à intervenir dans son émission « Le grand référendum » (Sud-Radio) qu’il avait choisi de consacrer au Traité sur le... [...]
View ArticleProgramme de stabilité 2015 : députés et sénateurs privés de vote, malgré la loi
Demain, mercredi 15 avril, le nouveau programme de stabilité de la France (2015-2018) sera présenté en Conseil des ministres. S’en suivra une audition de Christian Eckert, secrétaire d’État au... [...]
View ArticlePrintemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Du 20 au 24 avril dernier, les négociateurs transatlantiques ce sont réunis une nouvelle fois. Ce neuvième cycle de négociations s’est tenu à New-York et a abordé l’ensemble des domaines qui seront......
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